La réforme du droit d’asile et le droit au travail

Le gouvernement français s’apprête à soumettre au vote des parlementaires un projet de loi de grande ampleur appelé à réformer le droit d’asile. L’Assemblée nationale doit examiner ce texte dans le courant du mois de décembre prochain. Ce projet, qui, en principe, a pour objet de rendre la législation française conforme au droit européen, a d’ores et déjà fait l’objet de fortes réserves émanant de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), qui réunit une vingtaine d’associations telles que le Secours catholique, la Cimade, l’Acat, la Ligue des droits de l’homme.

Le gouvernement français s’apprête à soumettre au vote des parlementaires un projet de loi de grande ampleur appelé à réformer le droit d’asile. L’Assemblée nationale doit examiner ce texte dans le courant du mois de décembre prochain. Ce projet, qui, en principe, a pour objet de rendre la législation française conforme au droit européen, a d’ores et déjà fait l’objet de fortes réserves émanant de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), qui réunit une vingtaine d’associations telles que le Secours catholique, la Cimade, l’Acat, la Ligue des droits de l’homme, etc.
Copie de logo RCIIl est, parmi d’autres, un point qui touche particulièrement à cœur le Réseau chrétien – Immigrés, compte tenu de la réflexion menée en 2013 avec un groupe d’immigrés, dans le cadre de Diaconia, et de notre expérience en continu sur le terrain, notamment dans le contact avec les migrants à la permanence juridique : c’est le sujet du droit au travail.
Le projet de loi n’en dit mot, ce qui revient à continuer d’exclure de ce droit les demandeurs d’asile. Or, cette situation n’est pas admissible. Elle ne l’est pas en premier lieu parce que la directive européenne du 26 juin 2013 auquel le projet de loi devrait pourtant se conformer précise dans son article 15 « les Etats membres veillent à ce que les demandeurs aient accès au marché du travail dans un délai maximum de neuf mois à compter de la date d’introduction de la demande de protection internationale ». A tout le moins, la loi française devrait-elle prévoir ce délai, même si, à nos yeux, il ne devrait pas exister du tout.
Au-delà de cette exigence formelle, résultant d’une directive s’imposant au législateur français, à l’instar au demeurant de la Charte sociale européenne, l’exclusion du marché du travail du demandeur d’asile comme de l’immigré en « situation irrégulière » heurte un principe constitutionnel. En effet, notre Constitution proclame explicitement dans son préambule son attachement au Préambule de la Constitution de 1946. Or, celui-ci prévoit que « chacun a le droit de travailler » (§5).
Ainsi, les motifs ne manquent pas qui devraient permettre d’honorer un droit fondamental de la personne humaine pour toute personne vivant sur notre territoire. Comme le souligne à juste titre la déclaration de la CFDA, « ce droit revêt une importance majeure dans la mesure où il renforce la dignité, le respect et l’estime de soi, et permet d’accéder à l’indépendance et l’autonomie financière, facilitant et accélérant ainsi leur insertion comme réfugiés ».
Nous le savons : les parlementaires n’agiront en ce sens que si l’opinion publique les y incite. Les chrétiens ont un rôle à jouer, une responsabilité à exercer.

Le Bureau du Réseau Chrétien – Immigrés

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