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POUR UN RETOUR RÉSOLU AU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

En 1995, la loi Barnier sur l’environnement en donnait une bonne définition : « principe selon laquelle l’absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ». Ses origines sont doubles : la recherche d’une éthique des transformations technologiques, dans le sillage de la pensée d’Hans Jonas, et la prise de conscience planétaire de la dégradation de l’environnement, notamment après le sommet de Rio en 1992. 

Aujourd’hui, le principe de précaution est censé irriguer de nombreux textes législatifs, en particulier au niveau européen. Par le passé, ses détracteurs ont été nombreux. Certains y ont vu une régression vers des principes de décision irrationnels. D’autres l’ont estimé insuffisant face aux dangers écologique, climatique, sanitaire, alimentaire et contre-productif au niveau économique. Mais il existe bien plusieurs « écoles » du principe de précaution : celle, catastrophiste, qui la pousse vers son optimum, à savoir la destruction de l’humanité (Jean-Pierre Dupuy) ; celle, prudentielle, qui en fait une version moderne de la vertu de prudence (Geneviève Viney, Philippe Kourilsky) ; celle, dialogique, qui en fait un levier de la démocratie participative. Evidemment, le principe de précaution ne doit pas conduire à une abstention ou, à l’inverse, à une panique incontrôlable. Son exigence-clé réside dans une proportionnalité et un caractère provisoire des mesures adoptées. Le partage de l’information, la participation du public et l’accès à la justice en sont les conditions de succès. Ils permettent de renforcer l’impartialité de l’expertise réalisée mais également une ouverture à la société civile et aux acteurs concernées par les problématiques traitées. On peut penser en France aux exemples des OGM ou de la sureté nucléaire.

 La question reste évidemment celle de la qualité des échanges et des modalités d’application des décisions. Sommes-nous dans ce cas dans le simple exercice médiatisé d’un rapport de forces ou dans une réelle délibération qui évite aux structures concernées de ne pas se retrouver dans une situation de lutte de pouvoir, de méfiance, de manque de réactivité ? Dans une guerre contre une pandémie, la lutte entre une vision plus sanitaire et une autre sécuritaire peut avoir des effets désastreux, le tout sur fond d’impréparation et de crise budgétaire. Depuis peu, il est relativement établi que, sous les ministères de la santé de Roseline Bachelot et Xavier Bertrand, le « scénario du pire possible » restait la doctrine officielle. Elle avait conduit à l’achat de masques en grande quantité et à des campagnes de vaccination pour la grippe « H1N1 » en 2010. Par la suite, les stocks ont été détruits ou non reconstitués. En 2011, une distinction très discutable aura été établie entre « stocks stratégiques » (à la charge de l’Etat) et les « stocks tactiques » (renvoyés à la responsabilité des structures régionales de santé, hôpitaux et autres collectivités territoriales). Sous couvert d’orthodoxie budgétaire, la France s’est mise ainsi dangereusement à baisser la garde devant l’hypothèse d’un péril sanitaire grave.

En réalité, pour définir les lignes d’actions nécessaires, dans le sillage du principe de précaution, il y a lieu de bien préciser certaines étapes : identifier les hypothèses quant aux événements susceptibles de survenir à la suite de l’action envisagée, identifier les conséquentes possibles, étudier leur plausibilité, évaluer leur désirabilité (M. Hunyadi, Les usages de la précaution, Droz, 2004, www.markhunyadi.wordpress.com). Le passage de l’éthique au politique, sur fond d’incertitude scientifique, est certes inévitable. Mais le principe de précaution donne des garde-fous essentiels.

            Son objectif prioritaire est tout autant de « déconfiner la science » que de renforcer la capacité politique. La dimension sociale du principe de précaution, à la faveur notamment de la « crise de la vache folle », s’était même orientée vers une véritable « culture de la précaution ». Le sens de la responsabilité, après d’âpres négociations dans le monde agricole, avait fini heureusement par l’emporter. Les textes européens sont allés assez loin : ils stipulent que la société civile doit être associée, en accordant une attention particulière à la consultation de toutes les parties intéressées à un stade aussi précoce que possible. Ainsi toutes les sources d’expertise et de connaissance peuvent être convoquées. Dans ce cas, la société devient elle-même un « immense laboratoire » pour organiser, avant les périls, la solidarité d’acteurs multiples autour d’une information stratégique. Si tel avait été le cas, nous n’aurions pas eu une telle hécatombe dans les EPHAD. Les petites structures médicales communales se sont retrouvées démunies de tout matériel médical. Aujourd’hui, dans l’urgence et avec courage, des milliers de personnes leur fabriquent des masques et autres matériels de protection indispensables.

            Au niveau global, faute d’une majorité suffisante des Etats européens et par le biais d’une éviction ou d’une relégation du principe de précaution dans les grandes conférences internationales, les responsabilités se sont évaporées ou ont été diluées. L’indécision politique, l’arbitrage économique, l’insouciance civique ont fait le reste. On connait la suite : des gens contraints de se battre à mains nues contre le virus, des élans immenses de générosité, tout autant que des lézardes dans la cohésion entre Etats et le retour des égoïsmes nationaux en Europe. 

En réalité, une culture civique et politique a fait défaut pour que le principe de précaution reste actif. Celui-ci n’est évidemment pas le refuge procédural permettant au politique de se dédouaner. On peut aussi s’interroger sur la capacité du processus de délibération à garantir que les choix politiques pourront être fondés non pas simplement gérés a minima du point de vue des risques encourus. Pour cela, il faut remonter jusqu’aux racines spirituelles.

            Hans Jonas se demandait déjà si le rétablissement de la catégorie du sacré, largement détruite par la technoscience, serait en mesure de conforter la constitution d’une éthique capable d’entraver les pouvoirs et les périls extrêmes. On serait tenté d’ajouter l’excessive confiance et l’insouciance de bon nombre : « Le ‘devoir-être’ de l’homme – aura déclaré le philosophe – nous interdit absolument de dire ‘après nous le déluge’ ». Le fondement de cette position est à chercher dans le drame des camps de concentration, dont l’épidémie nous aurait privés de célébrations, comme celle de la fin de la Seconde Guerre Mondiale. « A Auschwitz, Dieu n’est pas intervenu pour mettre fin au mal ». Toutes les idées traditionnelles de justice divine, de rédemption se sont trouvées mises en échec. Pourtant quelques Justes, souvent isolés, sont intervenus. 

            Il s’agit bien de remettre au centre désormais le principe de précaution, utile autant pour une guerre bactériologique ou chimique qu’un incident nucléaire ou une nouvelle épidémie ou des cyberattaques. Dans un pays comme la France aux décisions « tranchantes et tranchées », où la « culture de l’Etat profond » amène à des retards et des paralysies bureaucratiques, au jeu des rivalités politiques, il va être nécessaire de traiter enfin des risques potentiels comme des menaces sérieuses, sans en rester à de vagues recommandations. Une règlementation européenne plus contraignante pourrait en être l’amorce. Le christianisme ne saurait être absent de ces débats, s’il doit se porter partout où Dieu est menacé en l’homme et l’homme comme image de Dieu.                                                                                                                                                 

Jean-François Petit

  1. Missonier says:

    Merci Jean-François Petit,
    Il est à préciser à ceux qui seraient à raison effrayés par les arcanes et les enjeux profonds de ce fameux principe de précaution que celui-ci concerne l’incertitude (un risque non probabilisable) qu’il convient de distinguer du danger avéré que constitue l’épidémie que nous traversons et aura atteint des millions de personnes du globe.

    Je ressens aussi que ce qui fait cruellement défaut à son établissement dans les domaines sensibles que vous avez évoqué est la préparation « spirituelle » ; éducation de la société civile qui doit passer par plus de transparence et d’information dans le sens du bien-être commun et non par des campagnes de matraquage qui s’apparentent toujours + à des offensives démagogiques et opportunes sans véritables effets durables.

    Cela suscite bien souvent méfiance et finalement démission de la société civile qui retourne bien vite à ses préoccupations quotidiennes.

    D’autre part, à force de censurer des hommes de bon sens comme M Hulot qu’on avait fait entrer au gouvernement par un effet d’esbroufe, le citoyen y perd son latin et finit par ne plus bien avoir à quel jeu s’adonnent les technocrates au pouvoir.

    Comme vous l’écrivez et le suggérer si justement, encore faut-il revenir aux valeurs fondamentales qui ont rendu notre monde à peu-près habitable, les démystifier pour leur redonner leur cohérence dans l’état de confusion régnante des esprits.

    Lesquels pour désirer se responsabiliser ont aussi besoin de savoir qu’ils sont gouverner par des Hommes sages qui cessent le jeu du Malin en alimentant leurs peurs et en les infantilisant.
    C’est un raccourci simpliste certes mais qu’un Homme au service de Dieu avant toute chose, du moins je l’espère, comprendra aisément.

    si vous souhaitez me répondre, ce sera avec plaisir que je vous lirais car je m’aperçois que je n’ai jamais pu en 15 ans avoir un seul contact de coeur à coeur avec un prêtre de Saint-Merry. Cela aussi pourrait évoluer…

    Bien fraternellement,
    T. Missonier

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