A quand la terre des Hommes ?

Deux nouveau projets de loi du Ministère de l'Intérieur, l’un sur l’asile, l’autre sur le droit des étrangers. Et c’est toujours la suspicion et la répression qui dominent. Par Jean-Marie Guion

Au dernier conseil des Ministres, présentation discrète par l’Intérieur de deux projets de loi, l’un sur l’asile, l’autre sur le droit des étrangers.

Ces prologosolidaritéjets se situent pour l’essentiel dans la continuité de la législation antérieure. Et c’est toujours la suspicion et la répDSC00976ression qui dominent. On aurait pu s’attendre depuis 2012 à une inversion de tendance. Force est de constater, notamment par rapport à une refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, qu’on en est loin. Les associations ont été largement consultées, elles ont collaboré avec le gouvernement dans ses travaux préparatoires, elles ont souligné les effets négatifs des lois Besson et Sarkozy. Elles n’ont pas été entendues.

La principale mesure concerne la création d’un titre de séjour pluriannuel, de 2 à 4 ans, selon les cas, pour éviter que les papiers ne soient sempiternellement refaits chaque année – et désengorger les préfectures. L’obligation de renouveler son titre de séjour chaque année crée en effet d’interminables files d’attente en préfecture. 99% des demandes de renouvellement sont acceptées Sans doute est-ce une amélioration au regard de la situation actuelle. Mais pourquoi, diable, ne pas rétablir la carte de résident, créée en 1984 sous Mitterrand (après la fameuse marche de l’égalité) ? Ce que demandent toutes les associations, à commencer par la Cimade. Seule façon de permettre aux étrangers de poser leurs valises en France et d’avoir le temps de sécuriser leur parcours et de s’intégrer. Et l’arbitraire continuera à jouer, le préfet pouvant à tout moment retirer à son bénéficiaire la carte pluriannuelle si les conditions ne sont plus remplies.

On peut noter par ailleurs un système destiné à favoriser les « talents » : Sur les 200 000 étrangers que la France accueille chaque année, il y a peu de professionnels hautement qualifiés ; le « passeport talent », valable quatre ans permettra aux profils qualifiés et à certains étudiants de s’installer plus facilement en France, mais il facilitera aussi les expulsions : les délais de recours sont ramenés à 7 jours. Sans compter l’interdiction de séjour contre tout ressortissant européen constituant « une menace pour la société » (cible-t-on les Roms ?).

Toutefois une exception humanitaire : pour les étrangers malades, les conditions d’obtention d’un titre sont assouplies.

En ce qui concerne le droit d’asile, il s’agit surtout de raccourcir les délais d’examen des dossiers et de répondre à l’impératif de transposition des trois directives européennes.

Bref, on risque d’en reparler sérieusement à la fin de l’année, lorsque ces projets viendront en discussion au Parlement, même si on peut penser que le gouvernement fera de son mieux pour lisser ces questions considérées comme sensibles. Les organisations chrétiennes ne manqueront pas  de se rassembler pour fournir des amendements au plus tôt.

La priorité donnée aux droits humains, l’accueil de l’étranger, le goût de l’autre, l’hospitalité, la reconnaissance des difficultés certes mais aussi la chance que constitue l’immigration, sont sans doute encore une bonne nouvelle à faire advenir. Surtout ne jamais baisser les bras du cœur !

Jean-Marie Guion
Réseau Chrétien-Immigrés

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