Venez rencontrer et écouter des personnes migrantes

Telle est l'invitation que Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique – Caritas France, et Jean-Michel Hitter, Président de la Fédération de l’Entraide Protestante, ont adressée à nos députés, et que nous vous proposons de soutenir auprès de votre député.  

Voici leur lettre, dans son intégralité. Elle a l’intérêt de rappeler les rendez-vous récents, et de montrer clairement les points de désaccords sur lesquels les associations souhaitent que le gouvernement revoie son projet.

Nous vous proposons d’appuyer leur demande en adressant à votre député la lettre plus brève que vous trouverez ici. Faites-vite, c’est urgent… Le projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres le 21 février, puis sera examiné en mars et avril au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

 

Madame la députée, Monsieur le député, 

Venez rencontrer et écouter des personnes migrantes ! Nos équipes locales vous invitent dans leurs lieux d’accueil et structures d’hébergement.

Le 18 décembre dernier, nos associations faisaient part au Président de la République des très vives inquiétudes que suscite le projet de loi Asile et Immigration prochainement présenté devant le Parlement.

Nous évoquions dans cette lettre de sérieuses régressions en matière de respect des droits fondamentaux, et regrettions le grand manque de réalisme d’un projet restant muet face aux problèmes concrets que nous rencontrons sur le terrain.

Les mesures que le Premier Ministre a présentées aux associations le 11 janvier confirment malheureusement nos inquiétudes.

L’objectif annoncé de mieux accueillir les personnes à qui la France doit protection apparaît comme un effet d’annonce. Ce texte, profondément déséquilibré, révèle une orientation principalement répressive : il y est davantage question de mieux expulser que de mieux protéger et accueillir…

L’argument serait que pour mieux accueillir les personnes réfugiées, il faut réduire les délais d’instruction des demandeurs d’asile et éloigner plus rapidement les personnes migrantes qui n’auraient pas droit de séjour en France. Cette vision binaire, trop simpliste, opposant réfugiés “légitimes” et migrants économiques “illégitimes”, ne correspond pas à la complexité des parcours  ni à la diversité des besoins d’accueil et de protection.

Et il s’accompagne de sérieuses régressions :

Sous prétexte de vouloir réduire les délais d’instruction – dus pour l’essentiel à une désorganisation chronique de l’accueil dans les préfectures – le texte fragilise fortement les garanties de procédure des demandeurs d’asile devant l’OFPRA et la CNDA, au point que beaucoup ne pourront plus – pour des raisons pratiques – déposer de recours dans les nouveaux délais imposés. Rien n’est proposé, en revanche, pour répondre aux délais et aux mauvaises conditions de l’accueil en préfecture, qui laisse des milliers de personnes dans l’attente et dans la plus grande précarité, aux bons soins des services sociaux et de nos associations.

La volonté de « mieux éloigner » se traduit notamment par le passage de 45 à 90 jours de la durée de rétention. C’est inutile puisque tous ceux qui connaissent les procédures savent que les éloignements s’effectuent au cours des vingt premiers jours. Nous restons très mal à l’aise face à un enfermement pour simple motif administratif, puisqu’être en situation irrégulière ne constitue pas un délit.

Le texte est totalement silencieux sur des problèmes concrets majeurs auxquels il n’apporte aucune solution : 

Rien n’est proposé pour s’attaquer aux conséquences désastreuses de la mise en œuvre du règlement Dublin. Des milliers de personnes restent pendant des mois dans un no man’s land juridique et social, ou seront demain placées en rétention pour le seul tort d’avoir des empreintes enregistrées dans un autre pays de l’Union Européenne…. Certes, la renégociation du règlement Dublin ne constitue pas une perspective à court terme, mais rien n’empêche le Gouvernement français de négocier des arrangements pratiques avec ses voisins, notamment l’Italie et l’Allemagne, et dans l’attente, de suspendre ou réduire fortement les procédures de réadmissions.

Rien n’est proposé pour apporter une réponse à des personnes qui, sans être pour autant « réfugiées » au sens de la convention de Genève, ont subi durant leur parcours migratoire des traumatismes tels qu’elles ont un besoin évident d’accueil et de protection.

Rien n’est proposé pour répondre de façon concrète à la situation de dizaines de milliers de familles sans-papiers ou « aux droits incomplets » qui vivent dans l’angoisse et la complète précarité. Vu leur nombre et la durée de leur séjour en France, laisser croire qu’elles pourraient être majoritairement expulsées du territoire est irréaliste et humainement inconcevable. La seule option raisonnable est de leur permettre de poursuivre légalement leur intégration dans notre société. L’intérêt général justifie qu’une parole de vérité soit assumée clairement. Elle ne l’est pas.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que ce projet soit  suspendu, différé, afin d’être profondément remanié, rééquilibré et complété.

Nos équipes, nos accueils, nos structures d’hébergement, accompagnent des personnes migrantes sur tout le territoire. Nous souhaitons vous inviter à venir écouter des personnes migrantes, « demandeuses d’asile », « déboutées », « dublinées », « sans-papiers ».

Nos bénévoles et travailleurs sociaux seront heureux de vous permettre de passer un moment avec ces personnes, de les questionner, d’entendre concrètement leurs difficultés quotidiennes, les raisons de leur présence en France et leur parcours migratoire.

Cela vous éclairera autant, sinon plus, qu’en lisant les rapports et les « éléments de langage » que vous recevez.

Avant de forger votre opinion sur ce projet de loi, Madame la députée, Monsieur le député, venez rencontrer et écouter des personnes migrantes ! 

Nos réseaux d’acteurs bénévoles et salariés prendront sans doute prochainement contact avec vous dans votre circonscription.  

Certains de l’intérêt que vous manifesterez, nous vous adressons, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses.

Véronique Fayet, Présidente Secours Catholique – Caritas France

                                               Jean-Michel Hitter, Président Fédération de l’Entraide Protestante

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