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Grand témoin du RCI : François Héran

François Héran articule son intervention en deux parties : un état des lieux en France et en Europe, et un commentaire sur le récent rapport Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit.**Conférence RCI François Héran

Situation en France et en Europe

Bien que l’actualité soit accaparée par d’autres sujets, un temps Gilets jaunes, aujourd’hui coronavirus, la questions des migrations demeure, avec des moments de visibilité, tels la publication des chiffres de l’immigration en janvier, le rapport du collège des praticiens du droit des étrangers le 21 janvier, le débat sans vote à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2019. Il n’est pas de doute qu’elle va resurgir à l’approche des élections municipales.
L’Europe a été et est un continent d’immigration. Si la crise de l’asile n’a été ouverte et visible qu’à l’été 2015, elle avait commencé dès 2014.

Replacer la France à sa vraie place

Entre janvier 2015 et juin 2019, 4 millions de demandes d’asile ont été enregistrées en Europe, dont 40 % en Allemagne (1,6 million), environ 10 % en France (410 000), 4 % au Royaume-Uni.

François Héran réagit aux discours (dont celui du président de la République en octobre 2019) selon lesquels la France serait en train de rejoindre l’Allemagne par le nombre de demandes d’asile en raison des supposés facteurs d’attractivité que seraient l’Allocation de demandeur d’asile (ADA), l’Aide médicale d’État (AME), le droit du sol, le regroupement familial. Comparer la pression migratoire et la pression de demandes d’asile en chiffres absolus sans comparer les chiffres de population n’a pas de sens. Il faut regarder les demandes d’asile pour 10 000 habitants. Eurostat, et c’est son rôle, tient ce genre de statistiques : la France se situe entre le 15 et 16epays de l’Union européenne en termes de dépôts de demande d’asile et au 16erang en termes de réponses positives. Donc seulement à la moitié des pays européens.

Ce qui a déclenché ce discours d’octobre sur l’attractivité « anormale » de la France, c’est la baisse des demandes d’asile en Allemagne quand elles augmentaient en France. De fait, dans la période janvier 2017 – fin 2018, les demandes ont diminué de 50 % en Allemagne, et augmenté de 25 % en France. Mais il faut replacer ces données dans le contexte des années antérieures : la chute des demandes en Allemagne remonte à mai 2016, quand l’Allemagne a passé un deal avec la Turquie. François Héran prend une comparaison géographique : l’Allemagne descendait de l’Everest alors que la France montait les pentes du Morvan ! L’Allemagne a certes débouté 50 % des 800 000 demandeurs, mais la France n’en a accueilli que très peu.

Il est intéressant à ce titre de relever que les États sont tenus par une directive européenne de livrer les chiffres du traitement des demandes, mais qu’ils ne les utilisent pas, les parlementaires n’y accordent pas d’intérêt. Les chiffres retenus dans les débats sont centrés sur une lecture nationale, chaque pays est persuadé que les demandeurs restent chez lui et que les déboutés des autres pays y viennent aussi.

Comparer ce qui est comparable

Prendre en compte la population et la richesse (PNB) de chaque pays permet de vérifier si ce sont les pays les plus riches qui sont les plus hospitaliers. Or, ce qu’ont fait des pays comme la Suède l’Allemagne, l’Autriche est sans comparaison avec ce qu’ont assumé les pays de la Méditerranée orientale, Malte, Chypre, la Grèce. Hormis l’Allemagne, les grands pays se sont défaussés sur les petits avec le règlement de Dublin. Ce règlement qui aurait dû aboutir à une meilleure répartition entre les États a contribué à aggraver l’injustice spatiale : au lieu de corriger les inégalités, il les a creusées.

Dès 2014, les associations avaient alerté le haut commissariat aux réfugiés sur la situation des Syriens et des Afghans en Turquie, au Liban, en Jordanie. Le HCR avait établi les priorités, listé  les besoins et les dons (publics et privés). À l’automne 2015, la France n’avait pas encore versé sa contribution de 2014…
La Suède, Malte, l’Autriche ont réagi en 2014. En 2015, la Suède, très mobilisée, est la seule à accueillir des réfugiés de la Corne de l’Afrique (début 2016, fin de l’accueil).

L’effort allemand

L’Allemagne arrête en mai 2016, mais elle avait commencé aussi en 2014. En août 2015, Angela Merkel a déclaré que le pays était à mi-parcours d’une pente ascendante. Elle n’a pas ouvert la vannes de la destruction de la culture allemande (ce qu’affirmait alors Éric Zemmour…) mais a accompagné un mouvement associatif puissant : la Diaconie et Caritas sont fortes de 3 000 à 4 000 salariés chacune, gèrent des établissements d’hébergement, des hôpitaux. Elle annonçait à cette époque une augmentation de la population qui serait limitée à 1 %, ayant en tête le 1 % de population supplémentaire que l’Allemagne avait pu accueillir après la chute du Mur de Berlin et la guerre en ex-Yougoslavie. Bilan de la crise : en Allemagne, la population a augmenté de presque 1 %, pour la France, c’est 0,3 %.
Les chiffres permettent de remettre les choses en perspective. Les statistiques ne sont pas un instrument de pouvoir mais un bien public dont chacun doit s’emparer et qui oblige les États à rendre des comptes.

Aujourd’hui, on est dans une impasse. Chypre, Malte, la Grèce subissent les effets des politiques européennes. Les Pays-Bas se sont engagés dès 2015, l’Italie a pris sa part. Quid de la France ? Elle a connu un frémissement en 2015, elle se rapproche de la moyenne européenne. Toutefois, la dimension caritative y est assez faible. La Cimade a bien doublé ses adhérents avec la crise, mais ses moyens sont sans commune mesure avec ceux de ses homologues d’Allemagne, alimentés par l’impôt d’Église (prélevé à la source sur les 3/4 de la population, à savoir les personnes déclarant adhérer à une Église).

Considérations politiques

Selon Vincent Feltesse, qui relate son expérience de conseiller à l’Élysée dans Et si tout c’était passé autrement(Plon, 2017), François Hollande changeait de sujet quand on abordait la question, pour lui les choses allaient se résoudre d’elles-mêmes. On en vient à se demander s’il pensait quelque chose de l’immigration. Quelle distance avec Angela Merkel qui déclarait, lors d’un congrès de la CDU que les migrants étaient des personnes, et qu’elles étaient toutes « enfants  de Dieu » !
François Héran estime qu’à force de mettre en avant la République, on risque des effets de saturation, la République n’est jamais qu’une variante de la démocratie, pas nécessairement la plus intelligente.

 

Le rapport Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit”

Ce rapport a été publié le 21 janvier 2020 à l’initiative d’un Collège de praticiens du droit des étrangers. Très bien présenté, il plaide pour une simplification des procédures, avec une fermeté affirmée pour expulser les illégaux, sur l’air de la vieille thématique qui a marqué les débats depuis les années 1970 : « humain mais ferme ».
Les rédacteurs proposent une simplification des titres de séjour, au nombre de 6, avec création de titres humanitaires et de visas aller-retour. François Héran récuse leur vision dichotomique, voire manichéenne, de la légalité et de l’illégalité. Les choses sont plus complexes, une personne peut passer de l’un à l’autre, dans une même famille les deux situations peuvent coexister (cas d’une personne dont le conjoint arrive avec un visa de tourisme, faute de fournir à temps le justificatif d’un appartement suffisamment grand, le conjoint basculera dans l’illégalité), d’ailleurs 30 % des étrangers actuellement en situation régulière sont passées par une situation d’illégalité.

La volonté du collège des praticiens de « lutter contre le sans-droit » manque de réalisme car les situations de non-droit sont en grande partie liées au durcissement des lois. Plus on imagine durcir la muraille entre le légal et l’illégal, plus on fabrique du non-droit.

Si l’on étudie la distribution des titres de séjour par motifs, on a l’impression que la France est le pays qui utilise le plus le motif familial : 40 %, soit trois fois plus que les pays voisins. Cela est trompeur car sur 90 000 titres octroyés annuellement pour raisons familiales, seuls 30 % correspondent à un regroupement au sens de l’arrêt Gisti***, les autres sont liés au mariage avec un Français, au 13eanniversaire d’un enfant né en France… Les titres familiaux sont ainsi en fait donnés à des personnes qui sont là depuis très longtemps, parfois plus de dix ans. L’Allemagne, dans une même situation, donne beaucoup plus rapidement titre de travail, carte d’étudiant, etc.

Les auteurs du rapport veulent absolument maintenir la rigidité des différents titres. Pour eux des attaches avec la France doivent ouvrir droit à un titre de séjour, et ils demandent que soit établie une liste précise des preuves à fournir, mais ils ne mesurent pas ce que cela implique dans la prise en compte des diversités de situations.

Même manque de suggestions concrètes au sujet des mineurs non accompagnés : les auteurs préconisent une bonne coopération avec les pays d’origine. Sachant que 60 % viennent de trois pays (Guinée, Mali, Côte d’Ivoire), il est clair qu’il existe des filières et qu’il faudrait travailler en amont.

 

Pour prendre connaissance du débat qui a suivi, lire Questions-Réponses

* L’Institut Convergences Migrations publie depuis novembre 2018 la lettre numérique De facto(abonnement gratuit) qui explore chaque mois un thème particulier sur les questions de migration (http://icmigrations.fr/defacto/). Son dernier numéro (janvier 2020) est intitulé : « Chiffrer les migrations, à quelles fins ? »(http://icmigrations.fr/?na=v&nk=1264-bae340a214&id=116).

** Le rapport est consultable sur
https://en.calameo.com/books/002473731a53d162bb12e?authid=lnmfTToenn3H
commenté sur de nombreux sites associatifs (gisti.org, forumrefugies.org, etc.).

*** Conseil d’Etat, 8 décembre 1978.

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